Termes & Conditions

BONNES PRATIQUES LORS DE LA SOUMISSION D’UNE FICHE PAR UN MEMBRE

Le texte descriptif de la Fiche doit décrire précisément l’activité et donner le plus d’information possible sur la structure au visiteur qui la consultera. Plus le texte est long et riche plus la Fiche aura de chances de s’indexer facilement, et d’être visible, dans les moteurs de recherche comme Google par exemple.
Le texte descriptif de la Fiche doit être original : il ne doit pas être repris d’un autre site Internet, sans quoi la Fiche risque de ne pas être approuvée ni même publiée par le Propriétaire.
Les photographies doivent être de bonne qualité.
Corriger les fautes d’orthographe ou les fautes de frappe. Eviter les abréviations et la rédaction de textes descriptifs entièrement en lettres capitales.

 
RESPONSABILITÉ

Le Propriétaire est responsable envers les Utilisateurs de la bonne exécution des obligations résultantes des présentes CGU. Le Propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de toute inexécution des présentes CGU imputables à l’Utilisateur, à un tiers au présent contrat, ou à tout événement échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu.

En sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité du Propriétaire ne pourra en tout état de cause être engagée au regard des informations communiquées, des communications et des actes réalisés par les Membres lors de l’utilisation du Site ou à la suite de la prestation de mise en relation fournie par le Propriétaire.

Le Propriétaire ne peut également supporter aucune responsabilité quant au contenu ou tout autre élément hébergé sur le Site et publié par les Membres dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575.

Le Propriétaire met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’Utilisateur ne peut accéder de façon temporaire au Site.

De même, si le Propriétaire fait de son mieux dans la mise en place pour garantir la sécurité des informations et données stockées à partir du Site, elle ne peut garantir l’absence de tout risque d’intrusions, de piratages de données et de contamination par des virus informatiques lors de l’utilisation du Site. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses données et à la protection de ses systèmes informatiques contre la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant éventuellement survenir lors de l’utilisation du Site.


 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Propriétaire demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent le Site (tels que textes, images, photographies, logos, codes informatiques, etc.) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur au titre des présentes CGU sont réservés au Propriétaire.

Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre matériel, décompilation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments du Site, ainsi que des données et bases de données pouvant être collectées et traitées par le Site, est strictement interdite.

Sous réserve du respect des présentes CGU, le Propriétaire concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation du Site et des éléments reproduits pour une utilisation personnelle, non commerciale et pour des finalités conformes à la destination normale du Site.

 
DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, l’Utilisateur se voit informer que le Propriétaire procède à la collecte et au traitement de ses données personnelles afin de lui permettre d’utiliser le Site et d’être mis en relation avec les Membres référencés sur le Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à la Société à l’adresse

contact@electric-home.fr 

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et la gestion des cookies par le Propriétaire sont plus amplement détaillés au sein de la Politique de Confidentialité du Site.

 
SERVICES CLIENTS

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter le Propriétaire, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Il est possible de contacter le Propriétaire en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@electric-home.fr

L’Utilisateur reconnaît toutefois que le Propriétaire n’est en mesure de traiter que les réclamations liées à l’Utilisation du Site et à la prestation de mise en relation. Toute réclamation suite à une mise en relation avec un Membre ou au regard des prestations fournies par un Membre devra s’exercer directement auprès de ce dernier.

Le Propriétaire se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une réclamation.

 
LIENS ET COOKIES

A-   Liens

Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n'impliquent aucune approbation de ces sites tiers par le Propriétaire.

Le Propriétaire n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquent aucune responsabilité à cet égard.

B- Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.


 DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de différend, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Commission européenne met à cet égard une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’Utilisateur peut se référer ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, les litiges seront soumis à la compétence non exclusive des juridictions de la Reunion. La présente clause ne saurait toutefois empêcher l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur de faire valoir ses droits dans l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit de procédure civile applicable ou dans la juridiction du lieu où il résidait lors de la conclusion du présent contrat.